UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS -UNAPEI- “ Les Papillons Blancs ” et Associations Similaires, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99790827
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2019
Présentation de la marque HANDICAPS ET SOCIETE
Déposée le 7 mai 1999 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « HANDICAPS ET SOCIETE »
Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS domicilié(e) 15, rue Coysevox - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 RUE DE COURCELLES - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS -UNAPEI- “ Les Papillons Blancs ” et Associations Similaires, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 15, rue Coysevox - 75018 - PARIS - France
BREMA-LOYER - 161 RUE DE COURCELLES - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402753 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27
Inscription le 23 juillet 2009 - Changement de dénomination n°502700 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-23
Produits de l'imprimerie ; publications, périodiques, revues, livres, annuaires, catalogues, manuels et guides. Publication de textes (autres que des textes publicitaires), de périodiques, de revues, de livres, d'annuaires, de catalogues, de manuels et de guides. Information en matière de loisirs et d'éducation. Information en matière d'orientation professionnelle et en matière juridique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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